Ce qui a changé

Son vote : ○ abstention

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 33 ✕ contre.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ✓ pour

Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 161 pour, 119 contre, 16 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

27 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 16 rejetés. Son vote : 16 ✓ pour, 10 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 27

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
23. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 16 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8

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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

8 scrutins publics ordinaires du Sénat : 5 adoptés, 3 rejetés.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis
5. ✓ Adopté L'article 1er
6. ✓ Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
8. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.