Ce qui a changé

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Projet de loi de finances pour 2027

39 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 37 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 33 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 39

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

49 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 37 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 41 ✕ contre.

Le détail des 49

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
21. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 9
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
37. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
38. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
42. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
44. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
47. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

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