Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 10 ✓ pour.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

5 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 3 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 5

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

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Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 12 rejetés. Son vote : 11 ✓ pour, 5 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 17

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 7 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 5 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

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Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi de finances pour 2027

21 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 16 rejetés. Son vote : 15 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 21

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
18. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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Projet de loi de finances pour 2027

20 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 12 rejetés. Son vote : 12 ✓ pour, 6 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 20

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
14. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
18. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
19. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

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