Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Amendement n° 7

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Article 1er

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3191P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3191