Amendement n° 666 (Rect)

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« un accompagnement soutenu des titulaires de l’autorité parentale lorsque le maintien ou la restauration des liens familiaux est conforme à l’intérêt de l’enfant »,

les mots :

« notamment des actions collectives de soutien à la parentalité, mises en œuvre dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, des lieux d’accueil enfants-parents, des groupes de parole, des ateliers parents-enfants, des actions d’accompagnement à domicile, des actions de médiation familiale ainsi que tout autre accompagnement visant à soutenir les titulaires de l’autorité parentale dans l’exercice de leurs responsabilités ».

II. – En conséquence, après la même deuxième phrase du même alinéa 24, insérer la phrase suivante :

« Elles prennent en compte les besoins particuliers des parents d’enfants en situation de handicap ou présentant des besoins éducatifs particuliers, en favorisant leur accès aux ressources adaptées, la compréhension des besoins de leur enfant et la coordination des interventions sociales, médico-sociales, sanitaires et scolaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent préciser les actions d'accompagnement à la parentalité qui sont mobilisables dans le cadre de l'assistance éducative.

Travailler sur les difficultés et les compétences parentales demande un accompagnement soutenu et doit mobiliser une diversité d'outils pour adapter l'action éducative aux besoins des enfants et aux problématiques spécifiques des parents. Or, la pénurie de professionnels formés et la surcharge de travail avec des éducateurs en milieu ouvert qui peuvent avoir par exemple entre 25 et 35 enfants à suivre menace ce travail d'accompagnement. Quand les professionnels sont en permanence obligés de prioriser les situations les plus urgentes, les actions de soutien à la parentalité peuvent passer en dernier.

Pourtant, les dispositifs de soutien aux parents sont des outils puissants de prévention des maltraitances et des violences, qui sont complètement laissés de coté par ce projet de loi. C'est pourquoi cet amendement propose de réaffirmer leur importance, en précisant les différents outils mobilisables pour travailler avec les parents et les accompagner dans l'exercice de leurs compétences parentales.