amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2632

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 43

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 116 »

le montant :

« 117 ».

II – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 3,4 »

le montant :

« 2,4 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise appelle à investir dans l’adaptation des hôpitaux au changement climatique, notamment pour protéger les patients et les soignants en cas d’épisodes caniculaires, en créant un « fonds vert » pour les hôpitaux.

Les chaleurs extrêmes de l’été 2026 ont provoqué la mort de plus de 7300 personnes dans le pays.

Les hôpitaux n’étaient pas prêts à y faire face. Les patients et les soignants y vivent un véritable calvaire.

Dans certains bâtiments, y compris dans des chambres de patients, les températures relevées ont dépassé les 40°C. Ainsi, à Villepinte, la température relevée dans les chambres des patients a frôlé les 45°C. La moitié des services ayant répondu à une enquête de Samu Urgences de France ont mesuré une température égale ou supérieure à 32°C dans leurs locaux.

Ces températures mettent en danger les patients, en retardant la guérison ou en entraînant des complications de leur état de santé. Par exemple, les canicules de plus de sept jours augmentent de 70 % le risque d’insuffisance rénale aiguë et la chaleur augmente de 7 % le risque de décès par infarctus. Les fortes chaleurs compliquent également la conservation des médicaments, nombreux ne pouvant être conservés à plus de 30°C.

Les canicules épuisent les soignants, contraints de travailler plusieurs heures durant par 35°C, avec des fréquentations en hausse.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) appelle à la création d’un « fonds vert » pour l’adaptation des hôpitaux et des établissements et services médico-sociaux au changement climatique, d’un montant de 1 milliard d’euros, disponible dès l’année 2027. Celui-ci devrait servir à l’isolation thermique, la protection solaire, la ventilation et le rafraîchissement, l’acquisition de solutions de froid décarbonées, etc.

Pour masquer sa responsabilité dans la désorganisation du système hospitalier et le manque de moyens pour faire face à la chaleur, le Gouvernement a déployé une opération de communication en annonçant l’acquisition de 30 000 petits climatiseurs destinés aux hôpitaux et une « enveloppe de 100 millions d’euros » pour des « outils de rafraîchissement ». Au 30 juillet, les soignants ne pouvaient que constater l’insuffisance de cette politique : les climatiseurs livrés n’étaient pas tous adaptés à l’alimentation électrique (avec des prises non conformes), il s’agissait de matériel grand public incapable de fonctionner de manière intensive et 24 heures sur 24. Par ailleurs, le nombre de climatiseurs fournis ne permet pas de répondre aux besoins des hôpitaux, avec quelques petits climatiseurs pour de larges surfaces non climatisées. Le Gouvernement s’est montré incapable de suivre les livraisons tout au long du mois de juillet.

C’est loin d’être à la hauteur des investissements dont l’hôpital a besoin.

Dans son plan d’urgence pour faire face à la canicule, le groupe parlementaire La France insoumise proposait :

– de climatiser l’ensemble des hôpitaux publics et les Ehpad

– d’installer des brasseurs d’air, des ventilateurs, des stores, des brises-soleils et des films solaires

– de mettre à disposition des points d’eau mobiles

– la création d’un fonds d’urgence pour installer des volets et des persiennes

– de planifier la rénovation thermique des bâtiments publics

– de peindre les murs et toits en blanc lorsque c’est pertinent

– de planifier des réseaux de fraîcheur urbains.

Nous observons que les hôpitaux publics réclament la mise en place de ces mesures par la voie de la FHF.

Ce fonds verts doit être créé et abondé en dehors de l’ONDAM. Toutefois, à des fins de recevabilité de cet amendement, nous proposons d’abonder le sous-objectif relatif aux établissements de santé.

La diminution de l’objectif dédié aux autres prises en charge est purement formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 70

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002632
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211