Amendement n° 2087

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de remplacer le congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations incombant à l’employeur seraient identiques à celles du congé maternité.

La création d’un congé d’accueil de l’enfant égalitaire participe à la réduction des inégalités. Il permet de lutter contre la discrimination à l’embauche et favoriser l’égalité professionnelle, tout en renouvelant les modèles de parentalité, conformes aux aspirations de nombre de femmes et d’hommes, et libérés des inégalités ancrées dans la société.

Cette proposition vise à rompre le cercle vicieux du « coût d’être mère » : les femmes sont les premières à interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant, donc à perdre en salaire et ensuite à être celui des deux parents qui assumera les sacrifices professionnels induits par la parentalité (congé parental, congé enfant malade, temps partiel…).

Le congé supplémentaire de naissance n’est pas une solution satisfaisante puisqu’il n’égalise pas la durée des congés accordés aux deux parents. Notons également que sa mise en oeuvre est particulièrement chaotique, puisque de nombreux parents attendent toujours le premier versement de leur indemnité. Le Gouvernement semble bien plus prompt à anticiper les réformes qui attaquent les droits des assurés sociaux que celles qui confortent des droits.

Remplacer les actuels congés « maternel » et « paternel » inégalitaires par un « congé d’accueil de l’enfant » identique pour les deux parents permettra de créer des droits pour toutes les familles, sans discrimination liée au sexe à l’état civil des parents, ni à leur statut marital : elle tend à sortir à la fois des stéréotypes de genres et des représentations patriarcales et hétérocentrées de la famille.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations incombant à l’employeur seraient identiques à celles du congé maternité, et qui serait obligatoire pendant une période de huit semaines au total avant et après l’accouchement de la mère.