amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1890

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Article 25

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à ouvrir aux femmes et aux filles victimes de mutilations sexuelles l’accès aux soins spécialisés du psychotraumatisme organisé par l’article 25.

Selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, environ 125 000 femmes adultes excisées vivaient en France au début des années 2010, soit deux fois plus qu’au milieu des années 2000. Fin août 2026, une vague de publications faisant la promotion de l’excision a circulé sur les réseaux sociaux, preuve que ces violences restent une menace actuelle pour les filles qui vivent en France. L’excision laisse des séquelles physiques, comme des douleurs chroniques, des complications obstétricales et des troubles de la sexualité. Elle laisse aussi un psychotraumatisme profond, que la chirurgie seule ne traite pas.

L’article 25 permet aux établissements de santé de conventionner avec des structures dédiées au trouble de stress post-traumatique pour les enfants victimes de violences. Cet amendement étend ce parcours aux femmes et aux filles victimes de mutilations sexuelles, pour que leur prise en charge psychique soit enfin organisée et non laissée au hasard des rencontres.

Auteurs 70

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001890
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211