amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1862
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En clair
Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une part de ce montant est affectée en priorité au financement des travaux d’aération, de ventilation et de purification de l’air intérieur des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à affecter en priorité une part de la dotation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé aux travaux d’aération, de ventilation et de purification de l’air des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
Le Gouvernement organise l’asphyxie de l’investissement hospitalier. La dotation du FMIS, fixée à 523 millions d’euros en LFSS pour 2025, a été ramenée à 359 millions d’euros pour 2026 par l’article 3 de ce texte, puis à 411 millions d’euros pour 2027. Pendant ce temps, le taux de vétusté des bâtiments hospitaliers a atteint 58,5 % en 2023, contre 45 % en 2012, et celui des équipements approche 80 %. Pendant les canicules de l’été 2026, la température a dépassé 35 °C dans de nombreux services, au détriment des soignants comme des patients.
Le SARS-CoV-2 se transmet par l’air. En 2022, un effort de purification de l’air dans les bâtiments publics avait été annoncé au plus haut niveau de l’État, mais il n’a jamais été mis en œuvre. Les infections contractées à l’hôpital sont plus graves qu’en population générale, allongent les séjours et touchent d’abord des malades chroniques, plus exposés au Covid long. Investir dans la qualité de l’air protège les patients et les soignants, réduit les absences pour maladie dans des équipes déjà à bout et prépare les établissements aux prochaines épidémies comme au réchauffement climatique.
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001862
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211