Amendement n° 1821

Louis Boyard LFI-NFP · Après l'article 39

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2027, une évaluation des capacités de traitement des déchets amiantés, des solutions de valorisation ou d’inertage techniquement et sanitairement sûres, ainsi que des conditions d’une réduction progressive du recours à l’enfouissement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite favoriser les alternatives à l’enfouissement de déchets amiantés.

La prévention du risque amiante implique une stratégie de traitement durable des déchets.

Une réforme de la réglementation des déchets relève prioritairement d’un véhicule environnemental, sous réserve de recevabilité du présent amendement.

Cet amendement a été travaillé avec la Coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM)

Auteurs 70

Louis Boyard LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001821
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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