amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1816

Louis Boyard LFI-NFP · Après l'article 39

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2027, un rapport présentant, pour les cancers du sein et colorectal, les données disponibles sur les expositions professionnelles, les obstacles à leur reconnaissance en maladie professionnelle et un calendrier d’examen de l’évolution des tableaux, sur la base des expertises scientifiques disponibles, notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite faciliter la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle, notamment des cancers du sein et colorectaux, en renforçant la prise en compte des expositions professionnelles et des connaissances scientifiques actualisées.

Actuellement, l’origine professionnelle de certains cancers demeure insuffisamment recherchée, alors même que les travailleurs peuvent être exposés à des substances cancérogènes ou à des conditions de travail susceptibles de favoriser le développement de ces pathologies.

Cette situation contribue à la sous-reconnaissance des cancers professionnels et contraint de nombreuses victimes à engager des démarches longues et complexes pour faire établir le lien entre leur maladie et leur activité professionnelle.

Les cancers du sein et colorectaux illustrent particulièrement la nécessité de mieux étudier les facteurs de risques professionnels, notamment les expositions à certains agents chimiques, le travail de nuit et les situations de polyexposition, sans présumer d’un lien de causalité systématique.

Cet amendement vise donc à renforcer l’identification des facteurs professionnels dans le diagnostic des cancers, à favoriser l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles sur la base des expertises scientifiques et à simplifier les procédures de reconnaissance, afin de garantir aux victimes un meilleur accès à leurs droits et à l’indemnisation.

Cet amendement a été travaillé avec la Coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM) et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).

Auteurs 70

Louis Boyard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001816
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211