amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1816
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Louis Boyard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2027, un rapport présentant, pour les cancers du sein et colorectal, les données disponibles sur les expositions professionnelles, les obstacles à leur reconnaissance en maladie professionnelle et un calendrier d’examen de l’évolution des tableaux, sur la base des expertises scientifiques disponibles, notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite faciliter la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle, notamment des cancers du sein et colorectaux, en renforçant la prise en compte des expositions professionnelles et des connaissances scientifiques actualisées.
Actuellement, l’origine professionnelle de certains cancers demeure insuffisamment recherchée, alors même que les travailleurs peuvent être exposés à des substances cancérogènes ou à des conditions de travail susceptibles de favoriser le développement de ces pathologies.
Cette situation contribue à la sous-reconnaissance des cancers professionnels et contraint de nombreuses victimes à engager des démarches longues et complexes pour faire établir le lien entre leur maladie et leur activité professionnelle.
Les cancers du sein et colorectaux illustrent particulièrement la nécessité de mieux étudier les facteurs de risques professionnels, notamment les expositions à certains agents chimiques, le travail de nuit et les situations de polyexposition, sans présumer d’un lien de causalité systématique.
Cet amendement vise donc à renforcer l’identification des facteurs professionnels dans le diagnostic des cancers, à favoriser l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles sur la base des expertises scientifiques et à simplifier les procédures de reconnaissance, afin de garantir aux victimes un meilleur accès à leurs droits et à l’indemnisation.
Cet amendement a été travaillé avec la Coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM) et l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001816
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211