Amendement n° 1593

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 28 qui crée une énième incitation financière envers les industriels pharmaceutiques.

Cet article propose d’inciter les industriels à respecter leurs engagements de disponibilité, de continuité et sécurité de leur approvisionnement et du respect des mesures de bon usage relatif aux antibiotiques par une nouvelle compensation financière.

Les industriels du médicament sont des entreprises dont les pratiques commerciales sont guidées par le profit et non par l'intérêt sanitaire. En bon capitalistes, ils ont à cœur de capter le plus d'argent possible afin d'engrossir leurs actionnaires. Cet argent vient de la poche de l'Assurance Maladie et donc directement de la mise en commun des cotisations sociales. Ainsi, le taux de marge de l'industrie pharmaceutique était de 48,3% en 2025 d'après l'INSEE.

Si pour s'assurer leur place les industriels se placent en acteurs indispensables sans qui rien n'est possible il faut refuser de céder à leur chantage. Les laboratoires prennent les populations et les assurances sociales en otage, alors même que les médicaments qu'ils fabriquent ont été développés à grand renfort d'investissements publics. Ces pratiques ne doivent pas être encouragées en cédant par une nouvelle compensation.

C'est pourquoi il est urgent de mettre en place un pôle public du médicament, pour assurer la souveraineté sanitaire française, et placer au premier plan l'accessibilité des médicaments, la transparence de leur parcours et le soutien à la recherche.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article.