Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1377

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 7

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 43.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des hausses de salaires.

Les macronistes ont fait exploser la pauvreté dans le pays, qui compte de plus en plus de travailleurs pauvres : 2,3 millions de personnes.

L’urgence est à la hausse durable des salaires, pas à des primes versées au bon vouloir de l’employeur. Les salariés ne demandent pas la charité mais à être mieux payés, de manière stable, pour vivre dignement.

L’Insee estime entre 15 et 40 % la part de rémunération versée sous forme de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou de prime de partage de la valeur qui s’est substituée à une augmentation de salaire.

Les salaires réels diminuent depuis plusieurs années. Entre 2017 et 2025, le salaire réel horaire a diminué de 3 %. Le SMIC n’a pas augmenté au-delà de l’inflation depuis près de 15 ans. Pour les professions intermédiaires et les cadres, leurs salaires ont diminué de 4,5 % depuis 1996.

Il faut donc augmenter les salaires et mettre en place l’échelle mobile des salaires, comme le propose Jean-Luc Mélenchon, candidat La France insoumise à l’élection présidentielle.

La macronie veut faire croire que c’est en exonérant des primes d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS que le pouvoir d’achat augmentera, alors que sa politique provoque exactement l’effet inverse.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de ne pas prolonger cette exonération de CSG/CRDS au-delà de la date prévue de leur extinction, soit le 31 décembre 2026.

En 2027, Jean-Luc Mélenchon fera l’état d’urgence sociale et l’augmentation des les salaires. Ces primes n’auront plus d’utilité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 70

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001377
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211