Amendement n° II-1369

Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 206 consacrés à la planification écologique en agriculture.

Après un effet d'annonce en 2024, les fonds consacrés à la planification écologique en agriculture n'ont cessé de diminuer année après année alors que les besoins se font toujours plus pressants, notamment les fonds du programme 206 qui sont réduits cette année à peau de chagrin : il en reste à peine 12 millions d'euros.

Les montants rétablis devront servir à financer la planification écologique en agriculture, notamment le Parsada qui vise à réduire l'usage des pesticides et à favoriser la diffusion d'alternatives.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 89,4 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 09 – Planification écologique du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.

- Il minore de 89,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits du programme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.