Amendement n° I-3833

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement des députés insoumis, déposé grâce aux concours de leurs camarades communistes, nous proposons de mettre un terme au recours aux OATi et OAT€i qui expose la dette française aux chocs inflationnistes.

Avec leur part fixe et leur part variable, les OATi et OAT€i permettent aux créanciers français d'être couverts contre le risque inflationniste, tout en touchant des intérêts au-delà de cette inflation. Lors des adjudications de cet été, le taux des OATi écoulés était de l'ordre de l'inflation additionnée à un taux de 1,7 %. Cette captation de valeur par des fonds sans prise de risque de leur part est scandaleuse et inacceptable.

L’émission massive d’OATi lie les mains de futurs gouvernements : elle rend beaucoup plus coûteuse pour les finances publiques, et donc dissuade fortement, de mener une politique monétaire expansionniste, alors que cette dernière serait la seule à venir euthanasier le rentier, et relancer l’activité réelle du pays.

Elle est donc une anomalie démocratique à supprimer.