Amendement n° I-2027

Cet amendement du groupe LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds abondé notamment par les sommes issues du système européen d’échange de quotas d’émission carbone. Il permet de concrétiser une promesse de François Bayrou, restée lettre morte depuis plus d’un an et demi.

Le système européen d’échange de quotas d’émission carbone est un leurre. C’est un mécanisme qui repose sur la financiarisation de l’empreinte carbone, avec des quotas distribués aux entreprises polluantes, qu’elles peuvent se revendre entre elles, pour celles qui souhaitent polluer encore davantage. Nous sommes opposés à ce système et proposons d’en sortir, car la réponse à la crise écologique ne passe pas par les marchés financiers, qui prospèrent précisément sur la destruction de notre environnement.

En attendant la fin de ce système, nous proposons d’utiliser les produits de ces quotas pour financer la transition écologique, en particulier celle du transport maritime.

Le transport maritime, c’est près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Cela représentera 17 % des émissions mondiales d’ici 2050.

Nous le savons : la meilleure solution pour diminuer l’empreinte carbone du transport maritime, c’est de réduire le flux de ces transports maritimes, en particulier quand ils acheminent des marchandises qui participent directement à la destruction de notre planète, ou mettent directement en difficulté des filières françaises par une concurrence déloyale.

L’autre levier est la décarbonation à laquelle le fonds créé par le présent amendement doit participer.

Cet amendement ne fait qu’inscrire dans la loi les dispositions annoncées lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 par François Bayrou.