Amendement n° I-1391

Carlos Martens Bilongo LFI-NFP · Article 17

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En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 6 a 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe insoumis entre supprimer les exonérations de la minuscule taxe rachat d'actions pour les rachats de titres détenus par des salariés dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Cet actionnariat "salarié" est surtout un faux-semblant pour proposer des rémunérations plus élevées aux cadres et en particulier aux cadres dirigeants.

Alors que nos services publics sont à l'os et que cette taxe de rachat d'actions est symbolique et devrait être renforcée, cette nouvelle exonération est le témoignage d'un mépris insupportable envers celles et ceux qui subissent aujourd'hui brutalement la crise du pouvoir d'achat conjuguée à la crise des services publics.

La moindre des choses est donc de la supprimer.