Amendement n° I-1108

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 16

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un C ainsi rédigé :

« C : Taux relevé

« Art. 279 ter. Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 33 % en ce qui concerne :

« a) Les jets privés ;

« b) Les lingots d’or ;

« c) Le caviar ;

« d) Les nuitées en palace ;

« e) Les yachts ;

« f) La cotisation annuelle aux équipages de chasse à courre à cor et à cri et les vêtements et accessoires de chasse à courre à cor et à cri ;

II. – Le I s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2027.

III. – Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, il ne s’applique pas aux encaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible avant cette date.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI propose de relever à 33 % le taux de TVA applicable aux produits de luxe, pour financer en retour une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.

Le bilan de la politique macroniste est sans appel : jamais, depuis la Seconde Guerre mondiale, la pauvreté n’a atteint un tel niveau dans notre pays. Le contraste avec la situation sociale du pays interroge également. Les Restos du cœur ont accueilli 400 000 bénéficiaires supplémentaires en cinq ans, atteignant un niveau record de 1,3 million de personnes. Les plus modestes subissent de plein fouet une politique antisociale qui prive de nombreuses familles des moyens de se nourrir convenablement, au point que la malnutrition liée à la grande pauvreté a provoqué le retour de maladies que l’on croyait disparues, comme le scorbut.

Dans le même temps, le secteur du luxe comme les ultra-riches traversent les turbulences économiques sans encombre : LVMH a dégagé 5,7 milliards d’euros de bénéfice net sur le seul premier semestre 2026. Les familles Hermès, Arnault et Wertheimer occupent à elles trois le podium des grandes fortunes françaises, pour un patrimoine cumulé estimé à 375 milliards d'euros. Cette exhibition de richesse devient proprement insupportable à l’heure où le Gouvernement veut imposer toujours plus de coupes dans le patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas.

Notre amendement propose de faire contribuer ce secteur, aux marges exceptionnellement élevées, à la solidarité nationale. Cette majoration ne toucherait qu’une minorité de la population en mesure de l’absorber sans difficulté : la littérature économique montre que l’élasticité-prix des produits de luxe reste faible, le prix y jouant davantage un rôle de signal social que de frein à l’achat. Avec des taux de marge avoisinant 70 % dans ce secteur, cette hausse sera aisément absorbée par les industriels concernés.

Cette majoration garantirait des recettes stables pour nos finances publiques, entièrement destinées à financer une baisse de TVA sur les produits de première nécessité, assortie d'un nécessaire blocage des prix, une mesure de justice fiscale simple, qui fait contribuer le superflu pour alléger l’essentiel.