Amendement n° 15

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 70 cosignataires. Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétence de certification professionnelle, mentionnés au premier alinéa, est réservée à l’acquisition des blocs de compétences nécessaires à la bifurcation écologique. La liste des blocs de compétences mentionnés au présent alinéa est fixée par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend planifier l’avenir de la formation professionnelle.

En effet, la présente proposition de loi continue d’inscrire la formation professionnelle dans une logique néo-libérale axée uniquement sur les besoins des employeurs attachés à la maximisation de leurs profits.

D’après une étude du Céreq de 2023, intitulée “L’entreprise face à l’enjeu de compétences”, la transition écologique impose des transformations durables et globales qui ne sont pas jusqu’à présent portées par les acteurs économiques redoutant, pour des raisons de compétitivité par les coûts, de prendre en compte les externalités liées aux impacts écologiques et privilégiant ainsi des stratégies adaptatives de court terme.

Selon l'étude précitée, les formations dites “écologiques” ou au métiers dits “vert” ont des durées moyennes disparates avec une moyenne insuffisante de 107 heures mais une médiane très faible de 14h.

Cette même étude recommande des orientations claires de politique industrielle afin de coordonner les évolutions en cours et de limiter les stratégies purement concurrentielles des entreprises, dans le sens de l’intérêt commun.

La formation professionnelle est un levier politique de premier ordre pour envisager les défis climatiques qui nous menacent. En effet, il est nécessaire d’orienter les financements dans des secteurs d'activité de la bifurcation écologique dans lesquels il manque de personnes qualifiées.

C’est pourquoi, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend conditionner la conclusion des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition de blocs de compétences aux seules compétences nécessaires à la bifurcation écologique.