Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Amendement n° 11

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 70 cosignataires. Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2812

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2812P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2812