amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 16

Raphaël Arnault LFI-NFP · Titre

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à augmenter le nombre de personnes mortes sur les routes migratoires »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Le 29 septembre dernier, l'ONU alertait sur les coupes budgétaires qui poussent les organisations de soutien aux réfugiés au "point de rupture". "La protection ne peut être réduite indéfiniment sans provoquer l’effondrement des systèmes. En deçà d’un certain seuil, les services ne se contentent pas de toucher moins de personnes ; ils peuvent cesser totalement de fonctionner, laissant les plus vulnérables sans la protection dont ils ont besoin" rappelle Dominique Hyde, directrice des relations extérieures du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le même jour, la Cimade a partagé 8 propositions "pour des politiques migratoires nationales, européennes et internationales respectueuses des droits humains et pour favoriser la solidarité internationale". Elle y dénonce notamment "un climat général de criminalisation des migrations et des actes de solidarité" et recommande de "Défendre la solidarité comme une valeur fondamentale" qui doit "être encouragée par les responsables politiques et non criminalisée."

Le RN, par la présente proposition de loi, rejoint les gouvernements macronistes dans un désengagement total envers l'aide humanitaire. En cherchant à réduire les subventions locales envers la solidarité nationale, le RN souhaite réduire les actions humanitaires et in fine cela ne peut conduire qu'à une augmentation du nombre de morts sur les routes migratoires. Voilà la vraie nature du RN, et de cette ignoble proposition de loi, qui ne peut se cacher derrière une apparence technique.

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390