amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 14

Raphaël Arnault LFI-NFP · Titre

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réduire la libre administration des collectivités territoriales »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

L'article 72 de notre Constitution garantit le principe de libre administration des collectivités. Or, la présente proposition de loi vise à limiter l'action des collectivités, sans aucune raison valable.

Par ailleurs, une collectivité a tout intérêt à prendre part à la solidarité internationale, aux missions humanitaires et au fait de sauver des vies humaines en détresse ultime pour le bien de la société dans son ensemble. Le RN n’a pas à imposer sa xénophobie aux élus hors-RN.

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390