amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Amendement n° 11
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En clair
Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à s’attaquer à l’aide humanitaire pour satisfaire l’obsession migratoire xénophobe du RN »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.
Derrière la révision du code général des collectivités territoriales ici proposée, le RN persiste dans son obsession crasse contre l’immigration puisque les auteurs du texte estiment que les ONG visées “instrumentalisent la misère humaine pour faire avancer leur agenda en faveur d’une immigration massive sur le sol européen” et souhaitent “envoyer un message de fermeté aux ONG pro-migrants”.
Cette proposition de loi relève encore une fois de l’obsession migratoire du RN qui tente par tout moyen d’entretenir l’idée d’une « submersion » migratoire en France, ce qui justifierait d’utiliser tous les moyens pour freiner l’immigration (incluant le fait de laisser des personnes se noyer). Les derniers chiffres de l’INSEE sur les flux migratoires publiés en juin 2026 montrent pourtant une diminution des entrées sur le territoire en 2024 (-10%), comme en 2023 (-9%) qui « retrouvent leur niveau de 2019 ». En 2024, la France se situe même en bas du classement européen concernant le solde migratoire : son taux est de +2,8 pour 1000 habitants, la situant au 21ème rang (sur le long terme 2010-2024, elle se situe toujours derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 390
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0390