amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 11

Raphaël Arnault LFI-NFP · Titre

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à s’attaquer à l’aide humanitaire pour satisfaire l’obsession migratoire xénophobe du RN »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Derrière la révision du code général des collectivités territoriales ici proposée, le RN persiste dans son obsession crasse contre l’immigration puisque les auteurs du texte estiment que les ONG visées “instrumentalisent la misère humaine pour faire avancer leur agenda en faveur d’une immigration massive sur le sol européen” et souhaitent “envoyer un message de fermeté aux ONG pro-migrants”.

Cette proposition de loi relève encore une fois de l’obsession migratoire du RN qui tente par tout moyen d’entretenir l’idée d’une « submersion » migratoire en France, ce qui justifierait d’utiliser tous les moyens pour freiner l’immigration (incluant le fait de laisser des personnes se noyer). Les derniers chiffres de l’INSEE sur les flux migratoires publiés en juin 2026 montrent pourtant une diminution des entrées sur le territoire en 2024 (-10%), comme en 2023 (-9%) qui « retrouvent leur niveau de 2019 ». En 2024, la France se situe même en bas du classement européen concernant le solde migratoire : son taux est de +2,8 pour 1000 habitants, la situant au 21ème rang (sur le long terme 2010-2024, elle se situe toujours derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390