amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 7

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article unique

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« intérêt public local »

les mots :

« objectif de solidarité internationale »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Nous souhaitons préserver ce régime d'action des collectivités territoriales et nous estimons que la présente proposition de loi ne constitue en réalité qu'une nouvelle attaque envers les ONG : si SOS Méditerranée en est clairement la cible, le texte impactera potentiellement toutes les ONG d'aide au développement ou humanitaires comme Médecins sans frontières, Action contre la faim, Médecins du monde, la Croix-Rouge ou encore Handicap International.

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390