amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 5

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article unique

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer le mot :

« local »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Sauver des vies relève d'un intérêt public incontestable, local ou non, qui renvoie à la défense des droits humains et à une évidence humaniste qui manifestement est incompatible avec la logique égoïste et misanthrope du RN. Pour le RN, l'aide humanitaire est un militantisme d'extrême gauche, pour nous cela relève d'un acte de solidarité qu'on ne peut qu'encourager.

Derrière cette ignoble proposition de loi c'est l'obsession crasse du RN contre l'immigration qui parle. Cette même obsession qui guide l'extrême droite à tenter de faire annuler des subventions de collectivités envers SOS Méditerranée : à Paris, à Montpellier, dans l'Hérault, à St Nazaire ou encore à Lyon. L'échec de cette cabale judiciaire, après la validation par le Conseil d'Etat en mai 2024 de certaines de ces subventions n'a pas suffi, le RN propose de modifier le droit, de faire plier la loi à son cynisme, tandis que les routes migratoires n'ont jamais été aussi mortelles.

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390