Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1516

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 15

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 62 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier social

Auteurs 63

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 62 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001516
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325