Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Régulariser les travailleurs sans-papiers

Amendement n° CL4

Andy Kerbrat LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Andy Kerbrat a déposé cet amendement le 3 nov. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Régulariser les travailleurs sans-papiers ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Andy Kerbrat LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3253

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B3253P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B3253