Les votes de Raphaël Daubet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour …

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. → adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 171 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
2. → rejeté Amendement n° 155 · à l'article 10 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation …
3. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
4. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …
5. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adopté Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → adopté Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du …

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé
2. → adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er

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1. → rejeté Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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1. → rejeté Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024

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1. → adopté Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → rejeté Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2. → adopté Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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1. → adopté Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → adopté Amendement n° 350 · à l'article 10 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → adopté Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2. → adopté Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
3. → adopté Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. → rejeté Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → adopté Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la …
2. → rejeté Article 5 · proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de …

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1. → rejeté Amendement n° 148 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

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1. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus …

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date