Les votes de Pierre-Yves Collombat

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1. ○ Abstention → adopté Article 12 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 723 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1410 · à l'article 8 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1353 · après l'article 4 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-327 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 11, 18, 21 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Article premier · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 7, 25, 44 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 389 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 485 · projet de loi relatif à la consommation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 2, 23, 32 et 1 autre · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »