Ancienne sénatrice
Les textes de Patricia Schillinger
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.
13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
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Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)