Les textes de Mathieu Darnaud
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.
13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)