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Suivre en RSS : Laurent Lafon, sénateurLes textes de Laurent Lafon
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 12 attendent encore leur premier examen.
12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)