Les votes de Jacqueline Farreyrol

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2013
2. ✕ Contre → rejetée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2013
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 42 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 27, 40 et 1 autre · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 …

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° I-127, I-182, I-294 et 1 autre · après l'article 29 · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-461, I-492 · projet de loi de finances pour 2014
3. ✕ Contre → adopté Article 23 · projet de loi de finances pour 2014
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-379 · projet de loi de finances pour 2014

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° I-104, I-358, I-509 · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-103 · à l'article 18 · projet de loi de finances pour 2014
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-100 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014
5. ✕ Contre → adopté Article 10 · projet de loi de finances pour 2014
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-375 · à l'article 10 · projet de loi de finances pour 2014
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-374, I-458 · projet de loi de finances pour 2014

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-413 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° I-82, I-414, I-505 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-79 · à l'article 6 bis · projet de loi de finances pour 2014
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-501 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-361 · après l'article 6 · projet de loi de finances pour 2014
6. ✕ Contre → rejeté Article 3 · projet de loi de finances pour 2014

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 10 · proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits …
2. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
3. ✓ Pour → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
4. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. ✕ Contre → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 110 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 225 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 236 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014