Les textes de Jacqueline Eustache-Brinio

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 20 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

20 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 sept. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2026
proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 juin 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 avr. 2026
proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2026
proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteure Les Républicains

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 30 janv. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 déc. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 déc. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Défense PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 28 oct. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 juin 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 juin 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 févr. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 7 janv. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 1er oct. 2024
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)