Ancien sénateur
Les textes d'Henri Cabanel
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 18 attendent encore leur premier examen.
18 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)