Les votes de Gérard Delfau

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° II-78 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Sous-amendements n° 774, 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »