Les votes de François Commeinhes

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du …

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1. ✕ Contre → rejeté Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
6. ○ Abstention → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → adopté Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
8. ✓ Pour → adopté Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 731 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 199 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 127, 184 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 193 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 695 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 192 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 578 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. ✓ Pour → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 663 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. ✓ Pour → adopté Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 415 · à l'article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 685 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 49 · projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les …