Les votes de Fabienne Keller

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté Article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 107, 136, 158 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 106, 134, 157 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article unique · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 7 · après l'article 23 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 252 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 321, 416, 740 et 1 autre · à l'article 78 ter · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 447 · à l'article 21 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »