Les votes d'Évelyne Perrot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
2. → rejeté Amendement n° 232 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 48 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
3. → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
4. → rejeté Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …

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1. → rejeté Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
2. → rejeté Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
3. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …

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1. → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
2. → rejeté Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

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1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
3. → rejeté Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
4. → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

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1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …

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1. → rejeté Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
2. → rejeté Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
3. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …

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1. → rejeté Amendement n° 187 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
2. → rejeté Amendement n° 189 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
3. → rejeté Amendement n° 172 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

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1. → adopté Amendement n° 159 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
2. → rejeté Amendement n° 183 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

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1. → rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

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1. → rejeté Amendements n° 109, 41 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …
2. → rejeté Amendements n° 40, 106 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …

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1. → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 2 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …
2. → rejeté Amendements n° 20, 71 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …
3. → rejeté Amendement n° 19 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …
4. → rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi …

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1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date
3. Scrutin publié sans titre ni date
4. Scrutin publié sans titre ni date
5. Scrutin publié sans titre ni date