Les votes de Daniel Salmon

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. → rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B
2. → adopté L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la première partie
2. → adopté L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire
3. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
5. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
6. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
7. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
8. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat …

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 4294 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
2. → rejeté Sous-amendement n° 4769 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 55 · à l'article 1er · projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 201 · après l'article 47 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

1. → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois …

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date