Les votes de Bernadette Bourzai

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 5, 170 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 259 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
4. ✕ Contre → rejetée Motion · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de …
2. ✓ Pour → adopté Article 2 · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de …
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 19 · après l'article 33 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 64 · à l'article 29 ter · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
4. ○ Abstention → adopté Amendement n° 14 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 86 · à l'article 29 quater · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. ✓ Pour → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er · proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter · projet de loi
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 25, 59 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 2, 27, 67 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 19, 36 · après l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 18 · à l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 42 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 15, 7, 41 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 14, 40, 6 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité …

Zones de protection renforcée contre le loup

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …