Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
4. 4 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 108 pour · 16 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 110 pour · 0 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier 15 pour · 90 contre · 1 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 190 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis 50 pour · 86 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 71 pour · 47 contre · 50 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 150 pour · 4 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 55 pour · 45 contre · 39 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions