Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 161 pour · 1 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 103 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 147 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier 51 pour · 93 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 18 174 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis 84 pour · 3 contre · 55 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 17 81 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 96 pour · 86 contre · 7 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 46 pour · 29 contre · 111 abstentions
12. ✕ Rejetés
    5 amendements après l'article 16

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
13. ✓ Adopté L'article 16 141 pour · 11 contre · 24 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 88 pour · 77 contre · 7 abstentions
15. ✓ Adopté L'article 15 145 pour · 0 contre · 9 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 81 pour · 76 contre · 9 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 14 bis 141 pour · 9 contre · 2 abstentions
18. ✓ Adopté L'article 13 ter 119 pour · 0 contre · 0 abstention
19. ✓ Adopté L'article 13 bis 169 pour · 19 contre · 2 abstentions