Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adoptés
   5 amendements après l'article 10

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 68 pour · 53 contre · 82 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 79 pour · 76 contre · 23 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 129 pour · 66 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 155 pour · 25 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 206 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 205 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 6 amendements après l'article 10 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 76 pour · 124 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 54 pour · 112 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 44 pour · 47 contre · 54 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 10

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 97 pour · 83 contre · 19 abstentions
3. 3 amendements après l'article 9 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 27 pour · 162 contre · 49 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 90 pour · 152 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 154 pour · 9 contre · 63 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 196 pour · 7 contre · 26 abstentions
5. 20 amendements après l'article 9 : 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 96 pour · 143 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 109 pour · 125 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 114 pour · 126 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 112 pour · 126 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 106 pour · 128 contre · 8 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 27 pour · 195 contre · 10 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 104 pour · 116 contre · 11 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 92 pour · 64 contre · 73 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 96 pour · 50 contre · 82 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 152 contre · 45 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 20 pour · 191 contre · 8 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 66 pour · 136 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 82 pour · 149 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 89 pour · 162 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 89 pour · 157 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 87 pour · 164 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 86 pour · 165 contre · 7 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 88 pour · 163 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 85 pour · 170 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 99 pour · 148 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 46 pour · 279 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 99 pour · 178 contre · 7 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 45

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 37 pour · 262 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 34 pour · 270 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 144 pour · 170 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 101 pour · 176 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 43 pour · 180 contre · 103 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 101 pour · 180 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 139 pour · 181 contre · 2 abstentions