Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
2. 5 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
6. 5 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
7. Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 103 pour · 176 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   9. L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 105 pour · 185 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 56 pour · 73 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 37 pour · 97 contre · 0 abstention
3. L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 30 pour · 88 contre · 1 abstention
4. L'article 8 34 pour · 58 contre · 23 abstentions
5. L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 32 pour · 92 contre · 0 abstention
6. L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 40 pour · 77 contre · 0 abstention
7. L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention