Scrutins

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater 49 pour · 61 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater 14 pour · 64 contre · 23 abstentions
3. L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 37 pour · 58 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 39 pour · 42 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 41 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 37 contre · 2 abstentions
7. Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 35 pour · 39 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 34 pour · 39 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier 22 pour · 24 contre · 0 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre 37 pour · 99 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 48 pour · 92 contre · 4 abstentions
3. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 45 pour · 57 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 27 pour · 71 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 43 pour · 79 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 54 pour · 88 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 20 pour · 54 contre · 0 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 59 pour · 89 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 42 pour · 126 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 53 pour · 126 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 65 pour · 69 contre · 61 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70

   1. Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 130 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 122 contre · 11 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 122 contre · 10 abstentions
3. L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 52 pour · 109 contre · 3 abstentions
4. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 39 pour · 64 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 42 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 52 pour · 53 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 40 pour · 67 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter 38 pour · 65 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter 24 pour · 32 contre · 49 abstentions
5. L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 27 pour · 58 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater 26 pour · 28 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 73 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater 32 pour · 73 contre · 1 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis 30 pour · 79 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis 24 pour · 85 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis 39 pour · 53 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis 39 pour · 49 contre · 35 abstentions
5. L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis 33 pour · 91 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 43 pour · 49 contre · 35 abstentions
7. L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 55 pour · 72 contre · 2 abstentions
8. 3 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 51 pour · 76 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 49 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 21 pour · 90 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 41 pour · 84 contre · 1 abstention
10. 3 amendements après l'article 18

    1. L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 51 pour · 74 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 50 pour · 74 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 51 pour · 73 contre · 0 abstention