Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 48 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique 29 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique 57 pour · 22 contre · 17 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115

   1. Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 76 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 75 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 52 pour · 49 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 81 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique 38 pour · 28 contre · 9 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique 107 pour · 32 contre · 4 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article premier 34 pour · 1 contre · 1 abstention

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   6. L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
2. L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
4. L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
8. L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
4. L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
5. Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
7. L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention
8. L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
9. L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 15 contre · 9 abstentions
11. L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
12. L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention