Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
2. L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 241 pour · 88 contre · 38 abstentions
3. L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 200 pour · 10 contre · 170 abstentions
4. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit 211 pour · 163 contre · 13 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
3. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
6. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
4. L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 369 pour · 178 contre · 15 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 27 54 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'article 23 67 pour · 23 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 40 pour · 39 contre · 8 abstentions
4. L'article 22 69 pour · 12 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 32 pour · 25 contre · 41 abstentions
6. L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter 49 pour · 32 contre · 1 abstention
7. L'article 19 bis 69 pour · 12 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 34 pour · 22 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 66 pour · 24 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 31 pour · 25 contre · 36 abstentions
4. L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 40 pour · 28 contre · 4 abstentions
5. L'article 19 42 pour · 32 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 35 pour · 30 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 57 pour · 33 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 54 pour · 45 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 59 pour · 39 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 59 pour · 36 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 30 pour · 26 contre · 35 abstentions
2. L'article 18 bis 80 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'article 18 82 pour · 21 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 46 pour · 23 contre · 5 abstentions
5. L'article 16 89 pour · 1 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 55 pour · 33 contre · 4 abstentions
7. L'article 15 bis 37 pour · 15 contre · 42 abstentions
8. L'article 15 73 pour · 14 contre · 4 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 100 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 56 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 57 pour · 37 contre · 3 abstentions