Scrutins

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 345 pour · 177 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 161 pour · 67 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
2. 3 amendements à l'article 8 bis

   1. L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis 75 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis 84 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis 66 pour · 49 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 138 pour · 45 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 84 pour · 77 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 74 pour · 73 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 73 pour · 70 contre · 0 abstention
7. L'article 7 55 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'article 6 57 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'article 5 72 pour · 47 contre · 0 abstention
3. L'article 4 49 pour · 16 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 69 pour · 39 contre · 0 abstention
5. L'article 2 64 pour · 35 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 66 pour · 46 contre · 1 abstention
7. L'article premier 79 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 29 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
3. L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
4. L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention
7. L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
8. L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention