Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions
5. L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
6. L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
8. L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
3. L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
5. L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
4. L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 20 contre · 64 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
7. L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
8. L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
7. L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
9. L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
11. L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions